1. En général
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CG») sont applicables à l’ensemble des ordres entre le client et Frinorm AG. Les CG comprennent en particulier les conditions de vente, de livraison et de paiement applicables. En passant commande, le client accepte et reconnaît la validité des présentes CG.

2. Caractère obligatoire de la commande
La commande lie les parties dès réception de la confirmation de commande. Le client a l’obligation de vérifier l’ensemble des données et d’annoncer à Frinorm AG les divergences éventuellement constatées.

3. Conclusion du contrat
Le contrat est considéré comme conclu dès confirmation écrite de la réception de la commande par Frinorm AG.

4. Offres
Nos offres sont toujours soumises sans engagement. Sauf indication contraire, elles sont valables jusqu’à la fin de l’année en cours. Les erreurs de calcul et les erreurs informatiques nous autorisent à modifier le prix convenu.

5. Livraison et délai de livraison
Frinorm AG s’efforce autant que possible de respecter les délais de livraison confirmés. Toutefois, le délai de livraison indiqué ne saurait être considéré comme un jour d’exécution. La modification des délais n’autorise pas le client à renoncer à la livraison ni à exiger des dommages-intérêts.

6. Garantie
Frinorm AG garantit la qualité indiquée de ses produits. Les éléments produits sont contrôlés et emballés minutieusement avant l’expédition. Lors de la réception, le client est tenu de vérifier la qualité des marchandises et d’annoncer immédiatement à Frinorm AG les éventuels défauts. Frinorm AG décline toute responsabilité en cas d’utilisation de marchandise défectueuse ainsi que pour les dommages qui en découlent.

7. Montage et traitement ultérieur
Frinorm AG ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de traitement ultérieur inadéquat ou non conforme de la marchandise. Le traitement de la marchandise doit advenir exclusivement en conformité avec les instructions de montage.

8. Retours de marchandises
L’ensemble des retours de marchandises prévus nécessitent l’accord préalable de Frinorm AG. Les marchandises livrées ne seront reprises que si elles se trouvent dans un état irréprochable et intact. Les retours effectués sans l’accord de Frinorm AG ne seront pas acceptés. Dans ce cas, le montant payé ne sera pas remboursé.

9. Prix
Nos prix se basent sur la liste de prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent hors TVA. Les modifications de prix prévues pour l’année suivante seront annoncées à l’avance et par écrit.

10. Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours nets, sauf si les parties ont prévu l’application d’autres conditions. Les déductions d’escompte non autorisées donneront lieu à une facturation supplémentaire. En cas de retard de paiement, le client reçoit un rappel l’invitant à procéder au paiement.

11. Annulation
Toute annulation de commande nécessite l’accord préalable de Frinorm AG. Si la production n’a pas encore débuté, les commandes peuvent être annulées sans problème. Dans le cas contraire, les commandes seront produites, livrées et facturées en conséquence.

12. Lieu de l’exécution
Le lieu de l’exécution pour les livraisons et les paiements est Balzers, Liechtenstein.

13. For
Le for compétent pour l’ensemble des litiges est Vaduz, Liechtenstein. En outre, Frinorm AG est autorisée à s’adresser aux tribunaux compétents du domicile ou du siège du client.

14. Droit applicable
Le droit liechtensteinois est exclusivement applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CVIM) est exclue.